Les règlements
Pour assurer le bon fonctionnement des services, le SIEED a adopté 3 règlements :
1) Règlement des collectes et des contenants pour les déchets ménagers et assimilés du SIEED : téléchargeable ICI
2) Règlement intérieur des déchèteries du SIEED
3) Règlement de redevance spéciale : ICI
Et délibération de 2015 sur les lieux d'implantation et mode de collectes des déchets : AVIS SIEED avant construction
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