Les règlements
Pour assurer le bon fonctionnement des services, le SIEED a adopté 3 règlements :
1) Règlement des collectes des déchets ménagers et assimilés du SIEED : Nouveau règlement 2022 téléchargeable ICI
2) Règlement intérieur des déchèteries du SIEED
3) Règlement de redevance spéciale pour les professionnels : Nouveau règlement :ICI
Liens de téléchargement : si le document est lisible dans votre navigateur (pdf, images, textes), ce document va s’ouvrir dans un nouvel onglet, où vous pourrez le voir et demander de l’enregistrer sur votre ordinateur, vous pourrez ensuite fermer ce nouvel onglet. Si le document n'est pas lisible dans votre navigateur (zip, …) il vous sera directement proposé de l'enregistrer sur votre ordinateur.
