MON ESPACE PROFESSIONNEL

Sur votre espace, vous avez également la possibilité d'avoir le détail des passages et chargement du compte, qui peut être utilisé comme pièce comptable

Accès aux déchèteries pour les professionnels

Les professionnels implantés sur le territoire du SIEED peuvent avoir un accès payant aux 4 déchèteries sous réserve du respect du règlement :

Présentation : le règlement des services : cliquez : Les règlements

 Rappel de quelques règles :

• Accès par badge à se procurer auprès du SIEED : Formulaire demande badge
• Accès payant 20 euros le m3  sauf le gravat et le tout venant 40 € le m3
• Limite par jour à 2 m3
• Accès interdit les samedis, dimanches et jours fériés

Les entreprises extérieures n'ont pas accès aux déchèteries du SIEED.

Paiement :

Le chargement du badge doit être fait au plus tard la veille du passage en déchèterie, soit :

• Auprès du régisseur du SIEED au siège à Garancières par chèque à l'ordre du SIEED ou en carte bancaire
• En ligne

Collectes

Les déchets assimilables aux ordures ménagères produits par les professionnels ou administrations (artisans, commerçants, industriels,  mairies, cantines...) qui souhaitent bénéficier du service public peuvent être collectés dans le cadre de la collecte des déchets traditionnels, dits "déchets assimilés", sous certaines conditions :

Production de déchets inférieure à 660 L / semaine :

Si l'entreprise paye la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM : sur la taxe foncière) une exonération des premiers 660 litres est appliquée : ordures ménagères ou déchets recyclables. Les déchets déposés en dehors des conteneurs ne sont pas collectés.

Production de déchets au delà de 660 litres par semaine : Redevance Spéciale

Si les entreprises produisent plus de 660 litres de déchets dits "assimilés" par semaine, elles peuvent :

1. Contacter un organisme privé.

2. Passer une convention avec le SIEED pour utiliser le service public
Une convention de redevance spéciale ou de "Gros Producteur" sera alors à signer, en fonction du besoin et de la demande du professionnel. Le tarif au litre est fixé chaque année par le comité syndical (voir publications : compte rendu des assemblées). 

Voir le règlement de redevance spéciale voté par l'assemblée : Les règlements

MODELE CONVENTION Format PDF

MODELE CONVENTION FORMAT WORD

TABLEAU SIMULATEUR

Tarifs et décisions du comité

Si vous souhaitez utiliser le service public pour l'évacuation de vos déchets assimilés, remplir l'imprimé "demande de bacs ou poubelles" de la page d'accueil, avec les justificatifs à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. La convention sera alors élaborée par le SIEED si vous êtes concernés par la redevance spéciale. La fourniture de nouveaux bacs ou poubelles, ainsi que le service de collecte et traitement des déchets, sont effectués par le SIEED que lorsque la convention est signée.

Les bacs

Les professionnels qui souhaitent utiliser le service public de déchets, doivent remplir le formulaire demande de bacs : Demande de bacs ou poubelles

Si vous êtes Gros Producteur (convention redevance Spéciale), voir collecte et principe : Collecte des professionnels,

Que faire de mes déchets professionnels ?

Certains déchets sont pris en charge par nos déchèteries, en petite quantité, d’autres pas.

Retrouvez comment traiter vos déchets spécifiques :

• Gros volume de déchets – Vous devez les éliminer avec une société privée.

• Terre inerte - Une solution d’échange pour les remblais /déblais de chantier en ile de France => anciennement soldating . fr

• Amiante - Trouvez les sites où apporter l’amiante : notre page amiante

• Déchets agricoles - Vos bâches, fûts, produits toxiques, big bag ou emballages vides sont pris en charge par vos filières professionnelles

ADIVALOR www.adivalor.fr/

• Meubles - Confiez vos meubles à l’écoorganisme en charge du recyclage des meubles usagés : www.valdelia.org/

• DEEE Professionnels - les déchets électriques des professionnels ne sont pas acceptés en déchèteries. Retrouvez où les apporter sur www.eco-systemes.fr

Informations sur les déchets assimilés des collectivités :

Le SIEED est un syndicat mixte en charge du service public de gestion des déchets Ménagers des MENAGES

Pour les déchets des collectivités, par exemple :

• Espaces verts des espaces publics
• Déchets des cantines, salles, cimetières...
• Dépôts sauvages,

Le SIEED peut mettre à disposition des communes des badges d'accès déchèteries, poubelles, composteurs pour les déchets dits Assimilés de leur domaine public. Le SIEED répercutera les coûts, soit par la redevance spéciale pour les poubelles collectes et traitements, soit par le chargement du compte pour les badges de déchèteries, soit par le remboursement du coût d'achat des composteurs, le domaine public communal n'étant pas assujetti à la Taxe d'Ordures ménagères.

• Les Bacs ou poubelles : pour un changement (retrait, nouvelle dotation), remplir l'imprimé demande de bacs et reprendre le tableau des bacs mis à disposition ou noter le code barre, code cuve et puce du bac à remplacer (volume identique) ou à échanger (plus grand ou plus petit). Ce document est à signer par le maire ou le président et vaut engagement comptable  (le montant de la redevance spéciale sera par conséquent modifié). Pour les réparations, remplir l'imprimé demande de bac en indiquant bien le bac à réparer (code cuve, etc..ou à défaut prendre une photo du bac)
• Les composteurs : A retirer aux bureaux du SIEED avec un bon de commande signé du maire. Suivre également le règlement des collectes et des contenants du service public de gestion des déchets
• Les déchèteries : l'avis des sommes à payer des m3 apportés sera posté sur CHORUS PRO en fin d'année

Les bacs et les collectes

Les collectes et bacs en porte à porte

Les collectivités adhérentes du SIEED peuvent demander des poubelles et utiliser le service public de déchets pour leurs déchets dits "assimilés" (cantine, cimetière, centre de loisirs, mairie...)

Les collectivités ne payant pas de taxe foncière et donc pas de taxe d'enlèvement des ordures ménagères sont redevables de la redevance spéciale, si elles souhaitent utiliser le service public de déchets.

Le tarif de la redevance spéciale est voté chaque année par le comité syndical : Publications et réglements

Depuis 2015, le SIEED souhaite être sollicité pour donner son avis pour les nouveaux circuits de collectes des déchets et contenants lors de l'instruction des permis d'aménager  : AVIS_URBANISME.pdf

Des travaux sur la commune

Des travaux ont lieu sur la commune ?
Préparez en amont le passage des camions de collectes de 26 tonnes.
soit la circulation des camions reste possible, il suffit d'envoyer l'arrêté municipal de circulation  
soit les travaux ne permettent pas de circulation : inviter les agents du SIEED à participer à la première réunion de chantier.

Les déchèteries pour les collectivités adhérentes

Accès en déchèterie

Rappel : La mission du SIEED est la gestion des déchets pour les ménages. Les déchets dits "assimilés" pour les professionnels ou les collectivités, peuvent être gérés par le SIEED sous certaines conditions (nature des déchets et quantité).

Les déchets des gens du voyage, des foires, manifestations communales ou associatives, déchets des espaces communaux, dépôts sauvages ne sont pas pris en charge par le SIEED.  Néanmoins le SIEED a négocié un contrat et des tarifs pour aider les élus à compter du 1er janvier 2022.

Une carte pour l'accès en déchèterie est accordée pour les collectivités adhérentes du SIEED, qui reste une solution pour un problème ponctuel ou pour évacuer des déchets encombrants. Depuis 2022, l'accès aux déchèteries pour les collectivités est payant selon un tarif voté par le comité syndical

Attention en cas de perte, 10 € comme pour les particuliers

Pour les déchets des espaces verts communaux, ou des espaces publics, il s'agit des déchets de la propreté urbaine. Rappelons que les communautés de communes ou d'agglomération ont délégué au SIEED la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Rappel : le SIEED équilibre son budget par le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. L'accroissement des quantités déchets mis à la collecte ou en déchèterie implique des coûts supplémentaires pour le SIEED qui ne doivent pas être financés par la taxe s'ils ne proviennent pas des déchets des ménages du territoire.

Espace privé des collectivités

Les Procès verbaux de séance (dont les tarifs), ainsi que les rapports d'activités et les règlements sont en ligne : publication

Ils sont envoyés à chaque délégué et intercommunalités membres