Pour les collectivités, il faut distinguer :
- Les déchets issus des biens privés : exemple logement pour des particuliers
- Les déchets issus des services publics : cantine, cimetière, écoles, mairie…
Pour les déchets issus des biens privés de la commune ou de l’administration, le locataire fera directement sa demande dans son espace particulier (il devra joindre soit la dernière quittance de loyer, soit l’arrêté de mise à disposition du logement)
Pour les déchets assimilés des services communaux ou des administrations, les bâtiments publics n’étant pas assujettis à la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères, la redevance spéciale sera appliquée sur les mêmes bases que pour les professionnels
Les factures trimestrielles seront postées sur CHORUS PRO pour les collectivités.
Pour les demandes ou réparations de bacs :
- Transmettre le code barre du bac à échanger ou à réparer
- Le lieu précis du bac (qui ne doit pas être déplacé – exemple : cimetière, salle A, cantine, etc..)
- L’engagement financier signé par l’ordonnateur
- Un numéro de portable pour le livreur