Procès verbaux des Assemblées
2025
- Décision du président 2025-009 du 28082025 modifiant en partie la délibération 2025-014 du 25062025
- Délibération 2025-015 Transferts des emprunts suite fin de compétence
- Délibération 2025-014 Avenant de transfert et clé pour l’éclatement du contrat SEPUR et THOIRY BIOENERGIE
- PV de la séance du 25 juin 2025
- Arrêté Inter préfectoral fin de compétence du SIEED au 31/12/2025
- PV de la séance du 8 avril 2025
- Délibération 2025-012 Clé répartition
- BP 2025
- CFU 2024
- PV de la séance du 3 mars 2025
- Rapport des Orientations budgétaires 2025
2024
- PV de la séance du 18 octobre 2024
- Délibération 2024-017 Modification règlement des déchetteries et nouveau règlement
- Délibération 2024-020 Tarif redevance spéciale 2025
- Délibération 2024-018 demandes de retrait et de dissolution du SIEED au 31/12/2025
- Délibération CCPH demandant son retrait et la dissolution du SIEED
- Délibération CCCY demandant son retrait et la dissolution du SIEED
- Délibération CCGM demandant son retrait et la dissolution du SIEED
- PV de la séance du 26 mars 2024
- PV de la séance du 9 avril 2024
2023
2022
2021
Les Règlements
Pour assurer le bon fonctionnement des services, le SIEED a adopté 3 règlements :
Règlement des collectes et des contenants pour les déchets ménagers et assimilés du SIEED
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Règlement de la redevance spéciale pour les déchets assimilés (professionnels, collectivités…)
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Et Délibération du comité syndical de 2015 concernant l’AVIS DU SIEED lors des dépôts des documents d’urbanisme (permis d’aménager, etc…) concernant les lieux d’implantation et mode de collectes des déchets AVANT les constructions et autorisations du maire.
Les rapports d’activités
Marchés Publics
Les annonces et DCE (Dossier de consultation des entreprises) sont en ligne sur la plateforme de la centrale des marchés : Site la centrale des marchés
