Espace professionnels

  • Collectes

    Les déchets assimilables aux ordures ménagères produits par les professionnels (artisans, commerçants, industriels, associations ...) qui souhaitent bénéficier du service public peuvent être collectés dans le cadre de la collecte des déchets traditionnels, sous certaines conditions :

    Production de déchets INFERIEURE à 660 L / semaine : TEOM

    La Taxe d'élimination de vos Ordures Ménagères (sur la taxe foncière) permet de bénéficier de :
    - la fourniture et la maintenance de conteneur(s) pour les ordures ménagères. 
    - la collecte et l'élimination de 660 litres de déchets ménagers par semaine au maximum. Les déchets déposés en dehors des conteneurs ne sont pas collectés.

    Production de déchets ENTRE 660 L et 2000 L / semaine : Redevance Spéciale

    Si les entreprises produisent entre 6600 litres et 2000 litres de déchets par semaine, elles peuvent :

    1. Contacter un organisme privé. Dans ce cas, l’entreprise peut éventuellement être exonérée de la TEOM, sous certaines conditions d'acceptation.

    2. Bénéficier du service public du SIEED
    Un contrat "Gros Producteur" est émis par le Syndicat pour chaque professionnel concerné et rappelle le volume collecté. Chaque contrat est visé par le professionnel et le SIEED.

    Une participation financière, la Redevance Spéciale, vous sera demandée pour financer la partie complémentaire de traitement et de collecte de vos déchets.

    Si vous êtes dans cette situation, contactez-nous afin que nous réalisions ensemble un devis.

    Lire sur cette page le dernier onglet « Redevance Spéciale » pour la comprendre.

    Production de déchets SUPÉRIEURE à 2000 litres /semaine

    Si les entreprises produisent plus de 2000 litres par semaine, elles doivent être collectées par un organisme privé.

    L'entreprise peut être exonérée de la TEOM sous certaines conditions d'acceptation.

    Voir lepdf 1 règlement de la Redevance Spéciale et coût de le redevance

  • Réparation des bacs

    Si vous n'êtes pas gros producteur, vos devez remplir le formulaire de demandes (en mairie ou pdf 1 à télécharger ici, et à faire valider par votre mairie).

    Si vous êtes Gros Producteur (Redevance Spéciale), contactez-nous au 01.34.86.66.08 pour faire une commande en directe.

  • Déchèteries du SIEED

    Règles d'utilisation

    Les professionnels ne peuvent utiliser leur carte de particulier ou la carte de particulier de leur client pour leur activité professionnelle. 

    L'accès des professionnels implantés sur le territoire du SIEED est autorisé sous réserve du respect des conditions suivantes :

    • les consignes de tri doivent être respectées.
    • Le déversement de déchets en sacs ou contenants est interdit, sauf après présentation de leur contenu au gardien,
    • Il est interdit de descendre dans les bennes, 
    • Il est interdit de récupérer des déchets d’autres usagers,
    • Il est interdit de fumer sur le site,
    • Le gardien n'est pas habilité à vendre des tickets d'accès. 

    Règlement complet : pdf 1 télécharger

    Les entreprises exterieures n'ont pas accés aux déchèteries intercommunales.

    Horaires

    Les horaires d’ouverture aux commerçants et aux artisans sont les suivants :

        Matin Après-midi
    Vendredi   10 h 00 - 12 h 30 13 h 30 - 17 h 00
    Lundi   10 h 00 - 12 h 30 13 h 30 - 17 h 00
    Modalités d'accès

    Pour pouvoir accéder aux déchèteries, présentez-vous préalablement au bureau du SIEED muni de : 
    - votre pièce d’identité 
    - un justificatif de domicile professionnel de moins de trois mois (extrait k-bis). 
    - paiement par chèque (à l'ordre du Trésor Public) ou espèces. Les paiements par carte bancaire ne sont pas acceptés.

    Il vous sera remis une carte d’accréditation, un règlement intérieur et des tickets de pré-paiement. 

    Vente de ticket

    La remise des cartes et la vente de tickets ont lieu au siège du SIEED, 29 bis, rue de la Gare à Garancières (à côté de la déchèterie de Garancières). 

    Tarif 2015 : 15 € / m3 de déchets ou par passage.

    Les paiements se font auprès du régisseur des recettes des déchèteries. Les paiements sont à libeller à l’ordre du trésor public.

    L’évaluation volumétrique sera faite par le gardien lors de votre arrivée à la déchèterie et vous lui remettrez le nombre de tickets correspondant au volume à déposer.

    Les tickets ne sont pas vendus sur les déchèteries,
    ACHAT UNIQUEMENT AUX BUREAUX DU SIEED :
    29 bis rue de la Gare
    GARANCIERES
    (à côté d'Intermarché)

  • Que faire de mes déchets professionnels ?

    Certains déchets sont pris en charge par nos déchèteries, en petite quantité, d’autres pas.

    Retrouvez comment traiter vos déchets spécifiques :

    • Gros volume de déchets – Vous devez les éliminer avec une société privée.

    • Terre inerte - Une solution d’échange pour les remblais /déblais de chantier en ile de France => lien vers www.soldating.fr/

    • Amiante - Trouvez les sites où apporter l’amiante : notre page amiante

    • Déchets agricoles - Vos bâches, fûts, produits toxiques, big bag ou emballages vides sont pris en charge par

    ADIVALOR www.adivalor.fr/

    • Meubles - Confiez vos meubles à l’écoorganisme en charge du recyclage des meubles usagés : www.valdelia.org/

    • DEEE Professionnels - les déchets électriques des professionnels ne sont pas acceptés en déchèteries. Retrouvez où les apporter sur www.eco-systemes.fr/Les_DEEE_professionnels.html

  • Redevance Spéciale

    Qui est concerné ?

    De façon générale, tous les professionnels utilisant le service public de collecte et de traitement de leurs déchets assimilables aux ordures ménagères et dont la production de déchets dépasse 660 litres par semaine.

    Les professionnels sont libres de recourir au service public de collecte du SIEED ou d’utiliser des filières d’élimination privées. Dans ce cas, ils ne sont pas assujettis à la Redevance Spéciale.

    Les professionnels concernés :

    - Entreprises, industries, sociétés, commerçants, artisans, restaurateurs et professions libérales, administrations et services publics, certains établissements scolaires publics ou privés, (écoles privées, collèges, lycées, maisons familiales, foyers), établissements de santé publics et privés (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, y compris les cantines)
    - Les professionnels présentant à la collecte un volume de bacs supérieur à 660 litres hebdomadaire seront assujettis à la Redevance Spéciale.

    Les professionnels dispensés :

    - Les professionnels assurant eux-mêmes l’élimination de leurs déchets, conformément à la réglementation en vigueur, par l’intermédiaire d’un prestataire privé (fourniture de justificatifs demandés).
    - Les professionnels présentant à la collecte un volume de bacs inférieur ou égal à 6600 litres hebdomadaire seront exonérés de la Redevance Spéciale, et seulement assujettis à la TEOM habituelle.

    Principe de fonctionnement

    La facturation du service déchets sera fonction du volume de bac(s)utilisé par les professionnels.

    Une convention « Gros Producteur » décrivant le volume de bacs mis à disposition ainsi que la fréquence de collecte est signée entre le SIEED et chaque professionnel redevable. La convention pourra être résiliée à tout moment par le producteur, par fax ou par courrier postal.

    Chaque professionnel recevra semestriellement un avis émis par le Trésor Public, portant sur le volume de bac(s) à sa disposition au cours du semestre écoulé.

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